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Les sujets proposés proviennent des publications du groupement Audecia, auquel ACEGA adhère :
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| Type de document | Publication | Sujets |
|---|---|---|
| Infos paye | juin 2025 | - Fortes chaleurs : ce que vous devez mettre en place; - Prime panier : exonération de cotisations sociales; - Clause de non-concurrence : attention au timing; - Discrimination salariale liée à la situation familiale; - Prime d'ancienneté & arrêt maladie non rémunéré; - Peut-on sanctionner deux fois le même comportement; - Entretien préalable : le salarié est malade, que faire? |
| Infos paye | mai 2025 | - Le régime des congés payés; - Le dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond; - Point sur le dispositif ARCE. |
| Infos paye | avril 2025 | - Frais de repas (plafond d'exonération 2025); - Indemnités de grand déplacement; - Nouvelles modalités de calcul des IJSS à compter du 1er avril 2025; - Calcul de l'avantage véhicule au forfait, nouveaux taux applicables pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025; - Bornes électriques; - Déploiement du passeport de prévention. |
| Infos paye | janvier 2025 | - Bons d'achats CSE, - Plafond de la sécurité sociale, - Tickets restaurant, - Avantage en nature nourriture, - Frais professionnel repas : indemnité maximum exonérée, - Frais de transport, - Véhicule électrique, - Borne de recharge, - Pass Navigo, - Cotisations AGS, - Prime de partage de la valeur, - Paramètres AGIRC-ARRCO, - Apprentissage : modification de l'aide à l'embauche. |
| Infos paye | décembre 2024 | - Forfait jours : calcul des jours de repos, - Solde de tout compte et délai de prescription, - Des chèques cadeaux exonérés? - Fermeture de l'entreprise = congés obligatoires? |
| Infos paye | novembre 2024 | - PEE : trois nouveaux cas de déblocages anticipés, - Congés payés et rétroactivité en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, - Cumul emploi-retraite: les règles à connaître, - Retraite progressive : comment ca marche? - Nouveautés dans la convention collective HCR. |
| Solutions employeur | juin 2025 | Faute grave : le licenciement doit être engagé dans un délai restreint - Les différents types de fautes; - Conséquences financières d'un licenciement pour faute; - La nécessité de respecter des prescriptions; - La faute grave nécessite d'engager le licenciement dans un délai restreint. |
| Solutions employeur | mai 2025 | Aides à l'apprentissage : - Le nouveau calcul de l'exonération de cotisations; - Les nouveaux montants de la prime. |
| Solutions employeur | avril 2025 | Inaptitude physique à l'emploi : - mention de l'avis d'inaptitude; - contestation de l'avis d'inaptitude; - obligation de reprise du paiement des salaires; - nouvel arrêt de travail après l'avis d'inaptitude; - montant de l'indemnité de licenciement dans le cadre de l'inaptitude professionnelle; - la reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM s'impose au juge prud'homal. |
| Solutions employeur | mars 2025 | L'employeur est responsable du climat de travail dans l'entreprise : - harcèlement sexuel; - harcèlement sexuel d'ambiance. |
| Solutions employeur | février 2025 | Contrats de travail : - l'original est requis, - le formalisme accru du CDD. |
| Solutions employeur | novembre 2024 | Le règlement intérieur : - Un formalisme accru, - Une sanction n'est valide que si l'employeur est à jour de ces obligations. |
| Solutions décideurs | février 2025 | Loi de Finances 2025 - Suppression de la CVAE jusqu'en 2030, - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse, - Réduction d'impôt pour les adhérents à un C.G.A., - Evolution du crédit d'impôt recherche, - Evolution du crédit d'impôt innovation (CII), - Exonération des cotisations sociales sur les frais de transport des salariés, - Réduction du dispositif parcours emploi compétences (PEC). |
| Solutions décideurs | février 2025 | Transactions intracommunautaires : - N° de TVA intracommunautaire : comment cela marche? - Quelles sont les entreprises concernées par le numéro de TVA intracommunautaire? - Comment demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire, - Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire? - Que se passe-t-il en cas d'invalidation d'un numéro de TVA intracommunautaire? |
| Solutions décideurs | janvier 2025 | Montrer patte blanche lors d'un contrôle fiscal? - Combien de temps conserver vos documents comptables? - Facture électronique : une vigilance particulière, - Chaque écriture comptable doit avoir une pièce justificative, - Quels risques en cas de manquements? |
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