T.V.A. : Comment se prémunir d'une escroquerie?

04/11/2018

Les entreprises qui entretiennent des relations commerciales avec des partenaires européens (clients ou fournisseurs) peuvent vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire afin de contrôler sa légalité (y compris en France) et de se prémunir contre les fraudes et escroqueries. Lors de toute passation de commande et de paiement d'un produit ou d'une prestation, il est indispensable de demander au préalable ce numéro qui doit figurer sur les factures.

Une solution, le système VIES

VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA) est un moteur de recherche de la Commission européenne. Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA. Deux types de résultats sont possibles, suivant que l'information sur le numéro de TVA existe (numéro valide) ou n'existe pas (numéro non valide).

Numéro valide : le numéro est reconnu comme étant valide, l'outil VIES affiche les informations sur la TVA.

Numéro invalide : le numéro de TVA n'est pas enregistré dans la base de données nationale correspondante. Les raisons possibles sont les suivantes :
− le numéro de TVA n'existe pas ;
− le numéro de TVA n'a pas été activé pour les opérations intra-UE ;
− l'enregistrement n'est pas encore achevé (certains pays de l'UE exigent un enregistrement distinct pour les opérations intra-UE).

Source : Infodoc

Cliquez-ici pour accéder au VIES.