RÉVÉLATIONS SUR DES RÉSEAUX SOCIAUX : À QUOI S'EXPOSE LE SALARIÉ ?

09/12/2018

Le salarié est tenu par une obligation de loyauté à l’égard de son employeur qui doit être mise en balance avec sa liberté d’expression et son droit au respect de sa vie privée.

La jurisprudence construit progressivement des repères pour articuler sa position avec ces trois principes.

Dans un premier temps, il convient de déterminer si les propos tenus ont un caractère privé ou public.

AUDIENCE PRIVÉE OU PUBLIQUE

Quelle que soit la nature des propos, qu'ils soient ou non calomnieux, s'ils sont tenus dans le un cercle privé, l'employeur ne peut pas les sanctionner sauf à porter atteinte à la vie privée du salarié.

Reste à déterminer, si les propos tenus sur un réseau social, comme sur Facebook à titre d'exemple, doivent être considérés comme publics ou privés.

Il ressort d'une jurisprudence contrastée que la diffusion sur un réseau social a par nature une vocation publique, sauf à ce que le salarié ait pris les précautions nécessaires pour en restreindre l'étendue.

Les juges ont ainsi admis qu'un compte ouvert par un salarié sur le site Facebook qui n'était accessible qu'à un faible nombre de personnes agréées (14 personnes) constituait un groupe fermé. Ils en ont déduit que les propos diffusés sur ce site relevaient d'une conversation de nature privée.

Le nombre de personnes ayant accès à l'information doit donc rester un élément déterminant.

Dans un deuxième temps, il convient de déterminer si, compte tenu des propos tenus, le salarié a abusé de sa liberté d'expression.

NATURE DES PROPOS

Le salarié dispose d'une liberté d'expression dans l'entreprise comme en dehors de celle-ci.

Il sera passible de sanction disciplinaire s'il abuse de celle-ci en tenant des propos publics injurieux, diffamatoires, excessifs, déloyaux, malveillants, etc.

En conclusion, si les révélations transmises ont un caractère public et si elles s'avèrent diffamatoires, le salarié peut faire l'objet d'un licenciement disciplinaire.

Source : Infodoc