C.S.E. : Quel calendrier de mise en place?

28/10/2018

Une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE), remplace les trois instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il est à noter que les dispositions de conventions collectives imposant un seuil d’effectif inférieur pour la mise en place du CSE s’appliquent. Sous quel calendrier doit-il être mis en place?

Calendrier de mise en place

Les dispositions sur le CSE sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il est prévu que les entreprises doivent mettre en place le CSE au terme du mandat des élus et au plus tard le 31 décembre 2019. La mise en place généralisée de cette instance unique sera donc effective à compter du 1er janvier 2020. Des règles transitoires sont toutefois prévues notamment pour les mandats arrivant à expiration entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2018.

Pour plus de détail, consultez la vidéo du Groupe Revue Fiduciaire.